Conditions générales d’utilisation et de service

Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui régissent votre utilisation du site poliraventux.sbs et l’ensemble de nos prestations.

27 janvier 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site ou en souscrivant à l’un de nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter. Ces conditions encadrent la relation entre Poliraventux et chaque utilisateur, dans le respect des législations applicables.

Définitions

Les termes suivants sont entendus selon leur signification dans le présent document :

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site pour consultation ou demande de services.
• « Prestataire » : la société opérant le site et proposant les prestations mentionnées.
• « Service » : toute mission liée à la structuration, l’analyse ou la priorisation en SEO sémantique.
• « Site » : l’ensemble des ressources accessibles depuis poliraventux.sbs.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale, non frauduleuse et conforme à l’objet du service. Toute utilisation abusive sera sanctionnée selon notre charte d’intégrité.

Éligibilité

Nos services sont réservés aux professionnels majeurs. Les demandes doivent être réelles et émaner d’entités légales ou de représentants habilités.

Aucun service n’est destiné aux particuliers mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit veiller à transmettre des informations exactes et actualisées lors du recours à nos services.

• S’assurer de la véracité des informations communiquées par formulaire.
• Respecter la confidentialité des accès et mots de passe fournis le cas échéant.
• Agir dans le respect des lois en vigueur.
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de ses données.

Utilisations interdites

Le site ne doit pas être utilisé pour :

• Porter atteinte à des droits ou intérêts de tiers ou à l’intégrité du site.
• Collecter ou détourner des informations à des fins illégitimes.
• Diffuser des contenus illicites, offensants, ou violents.
• Tenter de perturber le bon fonctionnement technique du site.
• Utiliser l’identité d’autrui sans autorisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, schémas, marque) appartient à Poliraventux ou à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis par l’utilisateur (messages, documents) reste sa propriété, sous réserve de conformité légale.

Respect de la vie privée

Vos données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD, selon notre politique dédiée qui précise vos droits et nos obligations. Consultez la rubrique dédiée pour plus de détails. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Aucune information ou conseil délivré sur le site ne remplace un avis professionnel. Utilisez les contenus à titre informatif uniquement.

Limitation de responsabilité

Poliraventux ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommage ou perte indirecte liée à l’utilisation des informations ou services fournis.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de faute ou détournement du service, et garantit Poliraventux contre tout recours résultant de son usage.

Litiges et médiation

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux français.

Résiliation

Chaque partie peut demander la résiliation du service en respectant un préavis écrit. Les dispositions contractuelles restent applicables jusqu’à leur terme.

Modifications

Poliraventux se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements notables.

Divisibilité

Si l’une des clauses est annulée, les autres restent pleinement applicables.

Accord complet

Le présent document constitue l’accord global entre Poliraventux et l’utilisateur pour l’utilisation du site.

Nous contacter à propos des conditions

Pour toute information complémentaire sur les CGU ou vos droits, contactez notre équipe.